Même s’ils partagent plusieurs des principes contenus par des les droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (version officielle et annotée), et avec ces derniers, font partie de la catégorie des droits extrapatrimoniaux, l’essentiel des droits de la personnalité, désignés aussi comme droits primordiaux, est couvert par la Charte des droits et libertés de la personne (version officielle et annotée) et le Livre premier du Code civil du Québec (version officielle et annotée). Les droits de la personnalité sont des droits inhérents à la personne. Dans un contexte de droit privé, ils correspondent souvent aux droits fondamentaux de la Charte canadienne. Ils existent en faveur de la personne dès lors que la personnalité juridique lui est reconnue. La Charte canadienne accorde des droits dans les relations entre l’État (et ses différents paliers) et les citoyenNEs alors que la Charte québécoise accorde des droits, non seulement entre l’État et les citoyenNEs, mais inclut aussi les relations entre citoyenNEs. Si la Charte des droits et libertés de la personne établit les principes généraux qui gouvernent les droits de la personnalité, c’est dans le Code civil que les ces droits trouvent leur protection réelle et concrète, car il en précise la portée et il en aménage l’exercice. D’autres lois plus spécifiques s’appliquent aussi.
On parle notamment des droits qui concernent:
La jouissance et l’exercice des droits civils (articles 1 à 9 du Code civil du Québec)
L’intégrité de la personne en ce qui concerne notamment les soins et la garde en établissement (articles 10 à 31 du Code civil du Québec)
Les droits de l’enfant (articles 32 à 34 du Code civil du Québec)
Le respect de la réputation et de la vie privée dont, entre autres, la confidentialité et l’accès à l’information (articles 35 à 41 du Code civil du Québec)
L’état de la personne dont le nom, le domicile et la résidence, l’absence et le décès, l’état civil. (articles 50 à 152 du Code civil du Québec)
La capacité juridique des personnes dont les régimes de protection du majeur (articles 153 à 297 du Code civil du Québec)
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