Le droit au revenu est un des déterminants sociaux essentiels de la santé. Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier d’un revenu de travail ou d’un revenu fondé sur des assurances ou des régimes de rentes ou des revenus de propriété, il reste un dernier recours, l’aide sociale, puisqu’au Canada et au Québec il n’existe pas d’allocation universelle de revenu ou de revenu minimum garanti (à l’exception des personnes de plus de 65 ans).

Pour déterminer les montants d’aide sociale, il faudra qualifier le statut du demandeur ou de la demanderesse de l’aide. Une personne seule? Un couple? Une personne hébergée? Un autre statut? Par la suite, il s’agira de s’enquérir de la situation de la personne ou du ménage. S’agit-il du mois de la demande? Y-a-t-il des contraintes de santé? Y-a-t-il des besoins spéciaux? Des dettes? Des réclamations? Y-a-t-il des recours?

Une fois qu’on sait le statut du demandeur et la situation qui s’applique, on sera en mesure de déterminer la prestation possible. Il y a deux types de programme, celui d’aide sociale et celui de solidarité sociale pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi. Pour les personnes ayant des besoins spéciaux, il existe des prestations spéciales. L’aide sociale prévoit aussi des prestations pour enfants à charge.

La personne ou le ménage ne recevra pas nécessairement cette prestation. On tiendra compte des ressources existantes ou virtuelles que cela soit les revenus, les avoirs liquides, les biens, la contribution parentale etc. Aussi, la personne ou le ménage doivent réaliser un droit en vertu d’une autre loi. Par exemple, une personne de 60 ans qui a droit à la rente de retraite du régime de rente du Québec devra aller la chercher.

Tout comme les prestations possibles, la valeur des ressources varie selon le statut et la situation de la personne ou du ménage.

La prestation reçue soustraira les ressources des prestations possibles.

Pour de plus amples informations, on peut aussi consulter le Manuel d’interprétation normative des programmes d’aide financière utilisé par les agents d’aide sociale. L’interprétation n’est pas faite en fonction de la jurisprudence favorable aux usagers et usagères.

Pour un point de vue plus neutre on peut se référer à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et sa version annotée qui donne de la jurisprudence article par article.

On peut trouver les formulaires pertinents sur le site d’Emploi-Québec pour faire, entre autres, une demande ou une révision