La loi prévoit qu’on a le devoir de ne pas nuire aux autres. Si on cause du tort, on doit le réparer. Donc, si une personne cause un tort à une autre personne, cette dernière peut poursuivre la première devant les tribunaux en responsabilité civile pour exiger réparation du tort causé.
Trois éléments doivent être présents pour qu’une personne soit responsable civilement:
- La faute civile
- Le dommage (préjudice)
- Le lien de causalité
La faute civile
Selon les tribunaux, une faute civile dont tu peux être responsable peut, par exemple, être:
- un geste;
- une omission, c’est-à-dire un oubli de faire quelque chose;
- un manquement au respect d’une règle, comme une loi;
- une négligence, comme une imprudence.
Pour savoir si on a commis une faute, il faut comparer ce qu’on a fait à ce qu’aurait fait une personne raisonnable dans une situation similaire. On essaie de penser à ce qu’une autre personne aurait fait dans les mêmes circonstances si:
- elle a le même âge et les mêmes connaissances que la personne en cause
- elle se préoccupe des conséquences de ses actions.
- Aurait-elle fait la même chose ou aurait-elle été plus prudente?
Les circonstances entourant le geste sont pris en compte pour comparer le comportement à celui d’une personne raisonnable.
Le dommage (préjudice)
Le dommage est aussi appelé préjudice en droit. C’est le tort qu’on peut causer par sa faute.
Il y a trois types de dommages pour lesquels une réparation peut être demandée:
Les dommages matériels sont généralement des dommages causés aux biens ou qui entraînent une perte d’argent.
Ce type de dommage est généralement réparé en donnant un montant d’argent qui correspond à la valeur du bien. Si le bien peut être réparé, la personne fautive pourra payer le montant nécessaire pour effectuer sa réparation.
Les dommages corporels sont des blessures sur le corps, donc des blessures physiques.
Ce type de dommage est réparé en calculant les coûts associés à la guérison de la blessure. Le montant peut inclure le salaire perdu en raison de la blessure, les frais d’hôpitaux, les médicaments, etc. Si la blessure est permanente, la personne fautive pourra aussi payer un montant d’argent supplémentaire.
Les dommages moraux sont des blessures psychologiques.
Ce type de dommage inclut, entre autres, les souffrances ou douleurs qui ont été causées par la faute. Par exemple, combien vaut le stress d’une personne causé par un évènement qui l’a choquée? Ce sont des dommages plus difficiles à évaluer en argent. (L’indemnisation résultant d’un préjudice moral)
Le lien de causalité entre la faute et le dommage
Personne ne veut être responsable d’un dommage qu’il n’a pas causé! S’il existe une faute et un dommage, il faut donc démontrer qu’il y a un lien entre les deux. Cela s’appelle le lien de causalité. Est-ce que le dommage a été causé par la faute ou par autre chose?
La responsabilité en général :
Collection de droit 2017-2018 Volume 5 – Responsabilité
La responsabilité des professionnels de la santé :
Code de déontologie des médecins
La responsabilité médicale et hospitalière
L’erreur de diagnostic : fautive ou non fautive
Les obligations [vol. 1], 4e éd. (2015) art.1457
5. La procédure d’évaluation médicale (le chapitre VI)
Les principes généraux relatifs à la responsabilité civile des médecins, 24 avril 2017
Contentions: quand la protection devient un piège, à qui la faute?
L’évaluation médicale et psychosociale : une preuve « d’expert » comme une autre ?