Sources législatives :

Code civil du Québec (articles  1425 à 1432 et 2389 à 2628) (version officielle et annotée)

Loi sur les assurances

Loi sur l’assurance-automobile

Loi sur l’assurance-hospitalisation

Loi sur l’assurance maladie

Loi sur l’assurance médicaments

 

Pour en savoir davantage :

Collection de droit 2017-2018 –  Le droit des assurances

L’assurance collective en milieu de travail

Quelles sont les sources utiles à consulter sur le contrat d’assurance?

Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’assurance de personnes?

Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’assurance collective?

Quelles sont les sources utiles à consulter sur la procédure de réclamation et les recours en droit des assurances?

Pour être déclaré totalement invalide, l’assuré doit-il être invalide à 100 %?

Qu’est-ce qu’une incapacité d’exercer un emploi rémunérateur?

L’assureur doit-il prouver la cessation de l’invalidité avant d’arrêter les paiements à l’assuré?

En assurance collective, l’assureur a-t-il l’obligation de délivrer la police d’assurance aux adhérents?

Le droit à l’assurance est-il un droit protégé par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne?

L’assureur-invalidité peut-il réduire les prestations qu’il verse des sommes reçues d’un régime étatique, tel la Régie des rentes ou la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec?

Quelles conditions permettent à un assureur de présenter une preuve de filature, assortie d’une surveillance vidéo, dans le cadre d’un litige en assurance?

Quels critères la Société de l’assurance automobile du Québec applique-t-elle afin de déterminer un emploi fictif à la victime d’un accident de la route?

Les problèmes psychologiques dus à des conflits avec la Société de l’assurance automobile du Québec peuvent-ils être considérés comme des séquelles d’un accident automobile?

Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’assurance-automobile?

Quels sont les critères permettant la reconsidération d’une décision rendue par la Société de l’assurance automobile?