de Richard Miron, coordonateur
Dans une ordonnance de sauvegarde rendue le 26 janvier dernier, la juge Chantal Masse, de la Cour supérieure du Québec, a suspendu l’application de l’article 29 du décret numéro 2-2021. Cela fait en sorte que les personnes en situation d’itinérance pourront finalement rester dehors après 20h sans craindre d’être mises à l’amende par la police.
Une ordonnance de sauvegarde est une mesure d’urgence qui vise à protéger les droits d’une ou des parties jusqu’aux prochaines étapes d’une procédure en justice jusqu’à ce qu’il y ait un procès où sera débattu le fond du litige. La décision … Lire la suite