Avec le droit criminel, le droit civil est l’une des deux grandes catégories du droit. Alors que le droit criminel s’intéresse aux comportements interdits, le droit civil s’intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets). Les modes de preuve et la prescription diffèrent. Alors qu’en criminel, il faut prouver hors de tout doute la culpabilité d’un accusé, en droit civil, on est en mode prépondérance de preuve. En criminel, il n’y a pas de délai de prescription pour porter des accusations alors qu’en droit civil, il en existe un qui varie selon le recours (article 2875 à 2933 du Code civil du Québec).
Au Québec, la grande majorité des articles de lois régissant le droit civil sont rassemblées dans le Code civil du Québec (version officielle et annotée) qui donne l’architecture général du droit civil et le code de procédure civile (version officielle et annotée) qui décrit les règles applicables aux procédures devant les juridictions civiles (forme et contenu de certains actes, délais de recours, etc.).
Le droit civil est très large et englobe plusieurs types de droit. Par exemple:
Le droit de la personnalité; Livre premier du Code civil du Québec (articles 1 à 364)
Le droit familial; Livre deuxième du Code civil du Québec (articles 365 à 612)
Le droit des successions; Livre troisième du Code civil du Québec (articles 613 à 898)
Le droit des biens; Livre quatrième du Code civil du Québec (articles 898.1 à 1370)
Le droit des contrats et le droit des obligations dont les assurances, les contrats de consommation, le droit du logement, les contrats de travail; Livre cinquième du Code civil du Québec (articles 1371 à 2643) Voir aussi Vincent Karim, Les obligations t.1
La responsabilité civile. Livre cinquième du Code civil du Québec (articles 1457 à 1487)
Pour en savoir davantage :
Seul devant la cour En matière civile (FASCICULE 1)
Code de procédure civile (Québec) sur Wikipedia
Justice Québec Les petites créances
Justice Québec Procès civil
Justice Québec Modes de prévention et de règlement des différends (PRD)
Justice Québec Avant le dépôt de la demande – La mise en demeure
La mise en demeure: petit guide | Éducaloi
Guide d’information sur les modes de prévention et de règlement des différents (PRD)